Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV encadrent la fourniture du service SaaS Lyst.in, incluant selon l'offre : abonnement (mensuel ou annuel), fonctionnalités, et commission plateforme prélevée sur les rétro-commissions d'apport d'affaires encaissées via Stripe Connect.

Les offres disponibles sont :

Les prix sont exprimés en euros HT. TVA selon régime applicable.

Le Clipper (extension de navigateur) permet d'ajouter des produits à partir d'une page web en extrayant et structurant certaines informations (ex. : titre, prix, images, dimensions, référence, fournisseur) via des modules d'intelligence artificielle.

• Dans l'offre Starter, l'utilisation du Clipper est limitée à 15 utilisations par mois.
• Dans les offres Pro et Studio, le Clipper est proposé en usage illimité, dans le cadre d'une utilisation raisonnable.

Par utilisation raisonnable, on entend une utilisation conforme à l'usage normal de la solution par un professionnel, à des fins de préparation et de gestion de projets, à l'exclusion notamment :

• de tout usage automatisé, massif ou non humain (scripts, robots, scraping à grande échelle, contournement de sécurité) ;
• de toute tentative de contournement des limitations du service (multiplication artificielle de comptes, détournement des fonctionnalités, partage non autorisé) ;
• de toute utilisation susceptible d'affecter la disponibilité, la sécurité ou la performance du service.

En cas d'utilisation manifestement abusive ou non conforme, Lyst.in se réserve le droit de mettre en place des mesures de protection (limitation temporaire, suspension du Clipper, restriction d'accès), et/ou de contacter l'Utilisateur afin de régulariser la situation.

• Les abonnements sont payables d'avance, via Stripe, selon le cycle de facturation choisi (mensuel ou annuel).
• Les abonnements annuels sont payés en une fois au début de la période.
• Tout mois (ou année) commencé(e) est dû(e).

5.1 Principe

Lyst.in utilise Stripe Connect pour opérer le flux de rétro-commission : le Tiers professionnel règle via un lien de paiement, et les fonds sont répartis entre la plateforme et l'Architecte selon les paramètres de la transaction.

L'Architecte doit compléter le parcours d'onboarding Stripe Connect (vérification d'identité, informations bancaires) pour activer les versements.

5.2 Répartition standard

À chaque paiement de rétro-commission par un Tiers professionnel via Stripe, la répartition s'opère comme suit :

• Tiers professionnel : paie le montant de la rétro-commission due (ex. 500 €).
• Lyst.in : prélève une commission plateforme correspondant au taux de l'offre souscrite (7 %, 10 % ou 20 % selon le plan).
• Architecte : perçoit le montant net, calculé comme suit :
  Montant net = Rétro-commission brute – Commission plateforme – Frais Stripe

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les frais Stripe diminuent le montant reversé.

5.3 Frais Stripe (traitement de paiement)

Les frais de traitement Stripe (et, le cas échéant, les frais liés au moyen de paiement) sont déduits du reversement dû à l'Architecte.

Lyst.in n'est pas responsable des tarifs et politiques de frais appliqués par Stripe, lesquels peuvent varier selon le moyen de paiement, la devise, le pays et le niveau de risque de la transaction.

5.4 Facturation

• Stripe génère un reçu de paiement pour le Tiers professionnel.
• Lyst.in met à disposition de l'Architecte un récapitulatif relatif aux commissions plateforme prélevées sur chaque transaction.

5.5 Obligations fiscales de l'Architecte

L'Architecte demeure responsable de déclarer ses revenus (rétro-commissions) conformément à sa situation professionnelle.

5.6 Traçabilité des montants

Pour chaque transaction, Lyst.in met à disposition de l'Utilisateur un récapitulatif indiquant :

• Rétro-commission brute payée par le Tiers professionnel
• Commission plateforme prélevée par Lyst.in
• Frais de traitement Stripe
• Montant net reversé à l'Architecte

• Chaque compte est rattaché à une Organisation. L'abonnement est géré au niveau de l'Organisation.
• Le plan Studio inclut jusqu'à 3 utilisateurs. Des utilisateurs additionnels peuvent être ajoutés moyennant un supplément de 19 € / mois par utilisateur (ou 228 € / an).
• L'administrateur de l'Organisation peut inviter des membres, gérer les accès et répartir les projets.

• Abonnements : mensuels ou annuels, renouvellement automatique.
• Résiliation : possible à tout moment, effective à la fin de la période en cours.
• Les abonnements annuels ne sont pas remboursés en cas de résiliation anticipée.
• En cas d'impayé : suspension possible, puis résiliation.

Support par e-mail pour tous les plans. Les délais de réponse sont des objectifs et non des garanties absolues.

Pendant la disponibilité du service, l'Utilisateur peut consulter et gérer ses données de projets, dossiers de rétro-commission et justificatifs depuis la plateforme.

En cas d'arrêt du service, Lyst.in s'engage à fournir, dans la mesure du possible, un moyen d'export avant fermeture.

La responsabilité de Lyst.in est plafonnée, tous préjudices confondus, au montant total HT payé par l'Utilisateur au titre des abonnements sur les 3 derniers mois, sauf faute lourde/dolosive.

Droit français. Litiges B2B : tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.